C2ABE – CIGGY FREE
Article 1 – Identification des sociétés
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux prestations de services proposées par :
- En France :
C2ABE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°921 164 695, dont le siège social est situé 376 Ancien Canal de la Madeleine, 69440 Chabanière (France).
TVA intracommunautaire : FR 84921164695. - En Suisse :
CIGGY FREE CH, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé Avenue de Florissant 30, 1020 Renens VD (Suisse).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles C2ABE ou CIGGY FREE CH (ci-après désignées ensemble « le Prestataire ») fournissent à leurs clients consommateurs (ci-après « le Client ») des prestations de :
- Luxopuncture / Réflexologie par infrarouge lumière blanche, sans laser, avec possibilité de chromothérapie, destinées notamment à :
- accompagner l’arrêt du tabac ;
- favoriser la gestion du stress, du sommeil, de la ménopause, du poids, ou d’autres troubles liés au bien-être.
Ces prestations sont de nature non médicale. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Article 3 – Formules proposées
Le Prestataire propose deux formules :
- Formule STOP : 1 à 2 séances pour l’arrêt du tabac + prise en charge gratuite en cas de rechute pendant 12 mois.
- Formule SÉRÉNITÉ : inclut la Formule STOP + 2 séances de suivi supplémentaires chaque année suivante.
⚠️ Les tarifs applicables (en euros pour la France, en CHF pour la Suisse) sont précisés sur le site internet, sur devis ou sur le bon de commande. Les CGV n’indiquent volontairement pas de prix, ceux-ci étant susceptibles d’évoluer.
Article 4 – Modalités de souscription
La réservation d’une prestation s’effectue :
- en ligne via le site internet du Prestataire,
- ou par téléphone.
La validation du rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Modalités de paiement
- En France : règlement possible en espèces ou par carte bancaire, directement le jour de la séance.
- En Suisse : règlement possible en espèces uniquement, directement le jour de la séance.
Article 6 – Annulation et report
- Annulation sans frais possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.
- En cas d’annulation à moins de 48 heures :
- le Client peut reporter une fois son rendez-vous sans frais ;
- au-delà, un dédommagement forfaitaire de 50 € en France ou de 70 CHF en Suisse sera exigé.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation, et dès lors que la prestation est réalisée à la date convenue, aucun droit de rétractation ne s’applique, le paiement intervenant le jour même pour un service exécuté immédiatement.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun effet ou efficacité ne peut être garanti.
⚠️ Les prestations sont contre-indiquées pour les femmes enceintes et les personnes épileptiques.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-respect de ces contre-indications ou de résultats non conformes aux attentes du Client.
Article 9 – Suivi client
Le Prestataire peut contacter le Client par SMS ou email dans le cadre du suivi personnalisé et du maintien des résultats.
Le Client peut s’opposer à tout moment à ces communications en le signalant simplement au Prestataire.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels et contenus du Prestataire restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
- Pour les prestations réalisées en France : les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.
- Pour les prestations réalisées en Suisse : les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.
Article 12 – Médiation (France uniquement)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu amiablement.
Le médiateur proposé est : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – www.medicys.fr.