C2ABE – CIGGY FREE
Article 1 – Identification des sociétés
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux
prestations de services proposées par :
● En France :
C2ABE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le n°921 164 695, dont le siège social est situé 376 Ancien Canal de la Madeleine, 69440 Chabanière (France).
TVA intracommunautaire : FR 84921164695.
● En Suisse :
CIGGY FREE CH, dont le siège social est situé Avenue de Florissant 30, 1020 Renens VD (Suisse).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles C2ABE ou CIGGY FREE CH (ci-après désignées ensemble « le Prestataire ») fournissent à leurs clients consommateurs (ci-après « le Client ») des prestations de :
● Luxopuncture / Réflexologie par infrarouge lumière blanche, sans laser, avec
possibilité de chromothérapie, destinées notamment à :
○ accompagner l’arrêt du tabac ;
○ favoriser la gestion du stress, du sommeil, de la ménopause, du poids, ou d’autres troubles liés au bien-être.
Ces prestations sont de nature non médicale. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Article 3 – Formules proposées
Le Prestataire propose deux formules :
● Formule STOP : 1 à 2 séances pour l’arrêt du tabac + prise en charge gratuite en cas de rechute pendant 12 mois.
● Formule SÉRÉNITÉ : inclut la Formule STOP + 2 séances chaque année suivante.
Les tarifs applicables (en euros pour la France, en CHF pour la Suisse) sont indiqués sur le site internet, sur devis ou lors de la réservation.
Article 4 – Modalités de souscription
La réservation d’une prestation s’effectue :
● en ligne via le site internet du Prestataire ;
● ou par téléphone.
La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Certaines réservations peuvent nécessiter un paiement en ligne lors de la prise de rendez-vous. Dans ce cas, la réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Article 5 – Modalités de paiement
● En France : règlement possible en espèces, par carte bancaire ou en ligne via le système de paiement proposé sur le site internet.
● En Suisse : règlement possible en espèces.
Le paiement peut être effectué soit le jour de la séance, soit lors de la réservation en ligne lorsque cette option est proposée au Client.
Article 6 – Annulation, report et non-remboursement
Réservations avec paiement en ligne
Toute réservation payée en ligne est non remboursable.
Le Client peut toutefois reporter son rendez-vous dans les conditions suivantes :
● un premier report est autorisé sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous ;
● un second report est autorisé une fois à moins de 24 heures avant le rendez-vous.
Au-delà, la prestation sera considérée comme définitivement perdue et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Réservations sans paiement en ligne
Annulation sans frais possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation à moins de 48 heures :
● le Client peut reporter une fois son rendez-vous sans frais ;
● au-delà, un dédommagement forfaitaire de 50 € en France ou de 70 CHF en Suisse
sera exigé.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux prestations de services à exécution immédiate et aux réservations de rendez-vous à date déterminée, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation définitive de la réservation.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun effet ou efficacité ne peut être garanti.
Les prestations sont contre-indiquées pour :
● les femmes enceintes ;
● les personnes épileptiques.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-respect de ces contre-indications ou de résultats non conformes aux attentes du Client.
Article 9 – Suivi client
Le Prestataire peut contacter le Client par SMS ou email dans le cadre du suivi personnalisé et du maintien des résultats.
Le Client peut s’opposer à tout moment à ces communications en le signalant simplement au Prestataire.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels et contenus du Prestataire restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
● Pour les prestations réalisées en France : les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.
● Pour les prestations réalisées en Suisse : les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.
Article 12 – Médiation (France uniquement)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu amiablement.
Le médiateur proposé est :
MEDICYS
73 Boulevard de Clichy
75009 PARIS
www.medicys.fr